Familium : conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la personne physique PharmDr. Monika Koprivova dont le siège social est situé à Boleslavska 2211 25228 Cernosice, République tchèque,sous le numéro 02087839, numéro de TVA Intra-communautaire: FR 60 841940422, CZ7754260503 ci-après dénommée "Familium" et gérant le site www.familium.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monika Koprivova - Familium (plus loin Familium) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet familium.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site familium.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Familium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site familium.fr de la société Familium, dans la limite des stocks disponibles. La société Familium se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques..

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Familium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Destination

points relais commerçants

points relais en bureau de poste

domicile sans signature

domicile avec signature

France métropolitaine

0

0

0

0

Belgique, Suisse

x

x

0

0

Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni

x

x

x

0

Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon

x

x

8,5

11,6

Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

x

x

21,5

29,2

Maghreb

x

x

x

8

Canada, États-Unis d'Amérique

x

x

x

25,1

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Familium propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

1) Carte Bancaire

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (la marque VISA, EUROCARD, MASTERCARD et autres). Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.

La sécurité des paiements est garantie par notre partenaire renommé HiPay, expert des méthodes de paiement.

2) Pay Pal

Vous pouvez aussi payer avec le service Pay Pal. Ce service assure également le plus haut niveau de protection.

Article 5. Réserve de propriété

La société Familium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de rétractation, les frais de transport pour nous retourner la marchandise sont à la charge de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de faire les démarches pour retourner le ou les produits en respectant les conditions ci-dessous :

  • Renvois du ou des articles dans un délai de 14 jours après la livraison
  • Le ou les produits doivent être à l’état neuf.
  • Insérer un papier avec votre nom, n° de compte Familium.fr et n° de commande Familium.fr

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

JCD LOGISTIQUE
C/O ESHOP FAMILIUM
8 RUE DES GLAIRAUX
38120 ST EGREVE

Une fois les produits effectivement reçus et vérifiés, nous pourrons procéder au remboursement. Le paiment vous sera remboursé immédiatement sur votre compte utilisé pour le paiment de la commande concernée.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO.

Pour plus d’informations sur les possibilités de livraison, veuillez consulter l’onglet Livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Familium bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Familium qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

JCD LOGISTIQUE
C/O ESHOP FAMILIUM
8 RUE DES GLAIRAUX
38120 ST EGREVE

ou par mail à l’adresse info@familium.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Familium, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site familium.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Familium. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Familium s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : info@familium.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.